Il était (très) attendu lorsqu’il est fina­le­ment paru en mai… mais la vie du décret tertiaire a été de très courte de durée puisque presque 2 mois jour pour jour après sa sortie, le voici complè­te­ment suspendu. En effet, le 11 juillet, le Conseil d’État a suspendu l’in­té­gra­lité du décret tertiaire qui obli­geait les proprié­taires de bâti­ments tertiaires à réduire de 25 % leurs consom­ma­tions éner­gé­tiques d’ici 2020. Que s’est-il passé ? Data­nergy fait le point sur ce dernier et triste épisode de la saga du décret tertiaire.


Un recours, puis une suspen­sion pure et simple

Le décret tertiaire devait inci­ter à réno­ver les bâti­ments à usage tertiaire en vue d’amé­lio­rer leur effi­ca­cité éner­gé­tique. Or, sa paru­tion en mai a eu le don d’ir­ri­ter trois acteurs impor­tants concer­nés par les dispo­si­tions du texte : le conseil du Commerce de France, l’as­so­cia­tion Peri­fem et l’Union des métiers et des indus­tries de l’hô­tel­le­rie. Lesquels jugeaient le calen­drier « irréa­liste », pris « sans concer­ta­tion avec les profes­sions concer­nées », et contes­taient les obli­ga­tions du décret, qui ne seraient « pas conformes à la loi en ce qu’elles ne prennent pas en compte les diffé­rences de situa­tion », et ont donc déposé un recours.


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Après une première suspen­sion partielle pronon­cée le 29 juin par le Conseil d’État, la suspen­sion totale du décret tertiaire a été pronon­cée le 11 juillet, esti­mant que le doute sur la léga­lité du texte était suffi­sant et que les délais octroyés étaient trop courts, portant atteinte au prin­cipe de sécu­rité juri­dique. En effet, selon le Conseil d’État, le décret ne pouvait impo­ser une obli­ga­tion de réduc­tion de 25 % de la consom­ma­tion éner­gé­tique des bâti­ments d’ici 2020, puisque la loi accorde un délai de cinq ans entre la publi­ca­tion du décret d’ap­pli­ca­tion et la date à laquelle les obli­ga­tions de perfor­mance éner­gé­tique doivent être respec­tées. Délai non respecté ici !


Pour décou­vrir le Guide « Stra­té­gie décret tertiaire »


Le juge a par ailleurs estimé que les profes­sion­nels concer­nés par le décret manquaient d’in­for­ma­tion pour enga­ger des travaux consé­quents. Il a égale­ment affirmé que l’ap­pli­ca­tion de ce décret pouvait « grave­ment » porter atteinte à des inté­rêts écono­miques, une atteinte « d’au­tant plus carac­té­ri­sée que les personnes assujet­ties se trouvent, au surplus, expo­sées, dans l’hy­po­thèse où elles envi­sa­ge­raient de vendre des bâti­ments, au risque d’une dimi­nu­tion de leur valeur vénale, compte tenu du report des obli­ga­tions sur l’ac­qué­reur ».

Un « gâchis » pour le Plan Bâti­ment Durable

« Dommage, vrai­ment dommage, car le texte, malgré ses maladresses sans portée, montrait aux grands acteurs le chemin qu’il faudra suivre et que beau­coup déjà emprun­taient », a réagi Philippe Pelle­tier, président du Plan Bâti­ment Durable. « Recu­ler pour moins bien sauter n’a jamais repré­senté une stra­té­gie qui vaille ! »


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Par ailleurs, rappe­lons que, si aucun objec­tif de réduc­tion de la consom­ma­tion éner­gé­tique des bâti­ments tertiaires n’est défini régle­men­tai­re­ment pour 2020, la loi de tran­si­tion éner­gé­tique vise un objec­tif de – 60 % à 2050. Le décret tertiaire n’en était que le premier jalon. Des objec­tifs inter­mé­diaires doivent être formu­lés pour chaque décen­nie.

L’en­ga­ge­ment volon­taire pour pallier la régle­men­ta­tion

En atten­dant le rendez-vous de 2030, le Plan Bâti­ment Durable a annoncé sa volonté de propo­ser une nouvelle version de sa charte tertiaire renfor­cée, « dans la conti­nuité des ambi­tions gouver­ne­men­tales et de l’objec­tif de neutra­lité carbone ».

Par ailleurs, rappe­lons que la réno­va­tion éner­gé­tique des bâti­ments tertiaires a été mise au rang des prio­ri­tés par le gouver­ne­ment avec une enve­loppe annon­cée de 4 milliards d’eu­ros pour réno­ver les bâti­ments de l’État et des collec­ti­vi­tés.

Et si la dyna­mique de réno­va­tion des bâti­ments déjà enga­gée par de nombreux acteurs pouvait se passer de décret pour accé­lé­rer ? Le pari est à prendre et l’af­faire à suivre de près. RDV prochai­ne­ment pour faire le bilan !


Le guide d’ana­lyse « Stra­té­gie décret tertiaire » revient sur les grandes étapes de l’obli­ga­tion et explique les diffé­rentes stra­té­gies possibles à adap­ter selon votre parc immo­bi­lier. La publi­ca­tion du guide d’ana­lyse est prévue pour septembre.









Pour aller plus loin :






Clémence Michel

Publié par Clémence Michel

Digital Marketer chez Deepki.