Mentions légales

Infor­ma­tions légales Data­nergy

Les présentes infor­ma­tions légales concernent le présent site et ses sous-domaines, héber­gés sous le nom de domaine http://www.data­nergy.fr (ci-après « http://www.data­nergy.fr » ).

1. Présen­ta­tion du site Data­nergy

En vertu de l’ar­ticle 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’éco­no­mie numé­rique (LCEN), nous infor­mons les utili­sa­teurs du site http://www.data­nergy.fr de l’iden­tité des diffé­rents inter­ve­nants dans le cadre de sa réali­sa­tion.

Proprié­taires du site : Deepki (ajou­ter adresse et déno­mi­na­tion sociale).

Respon­sable de publi­ca­tion :  ??

2. Condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion du site et des services propo­sés.

L’uti­li­sa­tion du site Data­nergy implique l’ac­cep­ta­tion pleine et entière des condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion ci-après décrites. Ces condi­tions d’uti­li­sa­tion sont suscep­tibles d’être modi­fiées ou complé­tées à tout moment, les utili­sa­teurs du site Data­nergy sont donc invi­tés à les consul­ter de manière régu­lière.

Ce site est norma­le­ment acces­sible à tout moment aux utili­sa­teurs. Une inter­rup­tion pour raison de main­te­nance tech­nique peut être toute­fois déci­dée par Data­nergy, qui s’ef­for­cera alors de commu­niquer préa­la­ble­ment aux utili­sa­teurs les dates et heures de l’in­ter­ven­tion.

Le site Data­nergy est mis à jour régu­liè­re­ment par le webmas­ter et les rédac­teurs du site, ainsi que pour la partie rédac­tion­nelle par une équipe de rédac­teurs internes ou externes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modi­fiées à tout moment : elles s’im­posent néan­moins à l’uti­li­sa­teur qui est invité à s’y réfé­rer le plus souvent possible afin d’en prendre connais­sance.

3. Descrip­tion des services four­nis.

Le site http://www.data­nergy.fr a pour objet de four­nir une infor­ma­tion concer­nant les bonnes pratiques et les enjeux de l’en­tre­pre­neu­riat inno­vant. Nous ne nous empê­chons néan­moins pas de parler d’autres choses de temps à autre.

Les rédac­teurs du site s’ef­forcent de four­nir sur le site Data­nergy des infor­ma­tions aussi précises que possible. Toute­fois, il ne pour­ront être tenus respon­sables des omis­sions, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers parte­naires qui leur four­nissent ces infor­ma­tions.

Tous les infor­ma­tions indiquées sur le site Data­nergy  sont données à titre indi­ca­tif, et sont suscep­tibles d’évo­luer. Par ailleurs, les rensei­gne­ments figu­rant sur le site Data­nergy  ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont donnés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été appor­tées depuis leur mise en ligne.

4. Limi­ta­tions contrac­tuelles sur les données tech­niques.

Le site Inter­net ne pourra être tenu respon­sable de dommages maté­riels liés à l’uti­li­sa­tion du site. De plus, l’uti­li­sa­teur du site s’en­gage à accé­der au site en utili­sant un maté­riel récent, ne conte­nant pas de virus et avec un navi­ga­teur de dernière géné­ra­tion mis à jour.

5. Propriété intel­lec­tuelle et contre­façons.

Les rédac­teurs du site sont proprié­taires des droits de propriété intel­lec­tuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments acces­sibles sur le site, notam­ment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logi­ciels ainsi que toute autre forme de donnée numé­rique qui pour­rait être inven­tée dans les années à venir.

Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion écrite préa­lable des rédac­teurs du site.

Toute exploi­ta­tion non auto­ri­sée du site ou de n’im­porte quel élément qu’il contient sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­façon et pour­sui­vie confor­mé­ment aux dispo­si­tions des articles L.335–2 et suivants du Code de Propriété Intel­lec­tuelle.

6. Limi­ta­tions de respon­sa­bi­lité.

Les rédac­teurs du site ne pour­ront être tenus respon­sables des dommages directs et indi­rects causés au maté­riel de l’uti­li­sa­teur, lors de l’ac­cès au site Data­nergy , et résul­tant soit de l’uti­li­sa­tion d’un maté­riel ne répon­dant pas aux spéci­fi­ca­tions indiquées au point 4, soit de l’ap­pa­ri­tion d’un bug ou d’une incom­pa­ti­bi­lité.

Les rédac­teurs du site ne pour­ront égale­ment être tenus respon­sables des dommages indi­rects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consé­cu­tifs à l’uti­li­sa­tion du site Data­nergy .

Des espaces inter­ac­tifs (possi­bi­lité de poser des ques­tions dans l’es­pace contact, commen­taires, évalua­tion de produits, « ratings », …) sont à la dispo­si­tion des utili­sa­teurs. Les rédac­teurs du site se réservent le droit de suppri­mer, sans mise en demeure préa­lable, tout contenu déposé dans cet espace qui contre­vien­drait à la légis­la­tion appli­cable en France, en parti­cu­lier aux dispo­si­tions rela­tives à la protec­tion des données. Le cas échéant, les rédac­teurs du site se réservent égale­ment la possi­bi­lité de mettre en cause la respon­sa­bi­lité civile et/ou pénale de l’uti­li­sa­teur, notam­ment en cas de message à carac­tère raciste, inju­rieux, diffa­mant, ou porno­gra­phique, quel que soit le support utilisé (texte, photo­gra­phie…).

7. Gestion des données person­nelles.

En France, les données person­nelles sont notam­ment proté­gées par la loi n° 78–87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’ar­ticle L. 226–13 du Code pénal et la Direc­tive Euro­péenne du 24 octobre 1995.

A l’oc­ca­sion de l’uti­li­sa­tion du site http://www.data­nergy.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’in­ter­mé­diaire desquels l’uti­li­sa­teur a accédé au site Data­nergy , le four­nis­seur d’ac­cès de l’uti­li­sa­teur, l’adresse de proto­cole Inter­net (IP) de l’uti­li­sa­teur ainsi que diverses données desti­nées à un usage analy­tique (type de navi­ga­teur, …).

En tout état de cause les rédac­teurs du site ne collectent des infor­ma­tions person­nelles rela­tives à l’uti­li­sa­teur que pour le besoin de certains services propo­sés par le site http://www.data­nergy.fr. L’uti­li­sa­teur four­nit ces infor­ma­tions en toute connais­sance de cause, notam­ment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (exemple : inscrip­tion à la news­let­ter, inscrip­tion comme membre du maga­zi­ne…). Il est alors précisé à l’uti­li­sa­teur du site http://www.data­nergy.fr l’obli­ga­tion ou non de four­nir ces infor­ma­tions.

Confor­mé­ment aux dispo­si­tions des articles 38 et suivants de la loi 78–17 du 6 janvier 1978 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux liber­tés, tout utili­sa­teur dispose d’un droit d’ac­cès, de recti­fi­ca­tion et d’op­po­si­tion aux données person­nelles le concer­nant, en effec­tuant sa demande écrite et signée, accom­pa­gnée d’une copie du titre d’iden­tité avec signa­ture du titu­laire de la pièce, en préci­sant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune infor­ma­tion person­nelle de l’uti­li­sa­teur du site http://www.data­nergy.fr n’est publiée à l’insu de l’uti­li­sa­teur, échan­gée, trans­fé­rée, cédée ou vendue sur un support quel­conque à des tiers. Seule l’hy­po­thèse du rachat de Data­nergy  et de ses droits permet­trait la trans­mis­sion des dites infor­ma­tions à l’éven­tuel acqué­reur qui serait à son tour tenu de la même obli­ga­tion de conser­va­tion et de modi­fi­ca­tion des données vis à vis de l’uti­li­sa­teur du site http://www.data­nergy.fr.

Les bases de données sont proté­gées par les dispo­si­tions de la loi du 1er juillet 1998 trans­po­sant la direc­tive 96/9 du 11 mars 1996 rela­tive à la protec­tion juri­dique des bases de données.

8. Liens hyper­textes et cookies.

Le site http://www.data­nergy.fr contient un certain nombre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’au­to­ri­sa­tion des rédac­teurs du site. Cepen­dant, les proprié­taires du site Data­nergy  n’ont pas la possi­bi­lité de véri­fier le contenu des sites ainsi visi­tés, et n’as­su­me­ront en consé­quence aucune respon­sa­bi­lité de ce fait.

La navi­ga­tion sur le site http://www.data­nergy.fr est suscep­tible de provoquer l’ins­tal­la­tion de cookie(s) sur l’or­di­na­teur de l’uti­li­sa­teur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’iden­ti­fi­ca­tion de l’uti­li­sa­teur, mais qui enre­gistre des infor­ma­tions rela­tives à la navi­ga­tion d’un ordi­na­teur sur un site. Les données ainsi obte­nues visent à faci­li­ter la navi­ga­tion ulté­rieure sur le site, et ont égale­ment voca­tion à permettre diverses mesures de fréquen­ta­tion. Le refus d’ins­tal­la­tion d’un cookie peut entraî­ner l’im­pos­si­bi­lité d’ac­cé­der à certains services. L’uti­li­sa­teur peut toute­fois confi­gu­rer son ordi­na­teur de la manière suivante, pour refu­ser l’ins­tal­la­tion des cookies.

Tout litige en rela­tion avec l’uti­li­sa­tion du site http://www.data­nergy.fr est soumis au droit français. Il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tribu­naux compé­tents de XX ( A COMPLETER)

9. Les prin­ci­pales lois concer­nées.

Loi n° 78–87 du 6 janvier 1978, notam­ment modi­fiée par la loi n° 2004–801 du 6 août 2004 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux liber­tés.

Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’éco­no­mie numé­rique.