Pour conserver un bâtiment attractif et conforme, il n’y a plus de mystère ! Les propriétaires doivent transformer les obligations imposées par la réglementation, en véritables atouts… Revue des différents dispositifs.


Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le DPE mesure la performance d’un bâtiment après un inventaire de ses caractéristiques physiques (surface, ouvertures, toiture, étages, matériaux…).

Le rapport du DPE restitue deux indications (non contractuelles) sur le bâtiment : l’une sur son impact énergétique (niveau de consommation) et l’autre sur son impact climatique (niveau d’émission de GES*).

Il doit être mené par des intervenants habilités et doit être renouvelé tous les dix ans. Le diagnostic de performance énergétique doit être établi par un organisme satisfaisant à des critères de compétence, accrédité par le COFRAC. Le DPE, à la charge du bailleur, doit être présenté lors de la vente ou la location des logements et des bâtiments tertiaires depuis le 1er juillet 2007.

Quelques liens utiles pour en savoir plus :  
Cofrac – Ademe – Dev.Durable.org – DPE – RT Bâtiment : Outils & guides DPE

Audit Énergétique

L’audit énergétique consiste à évaluer les dépenses énergétiques d’un site. On le distingue du DPE par sa durée et sa démarche approfondie : approche par flux, espérance de gains, intégration de divers paramètres…
Sont concernées les entreprises de plus de 250 salariés réalisant un chiffre d’affaire supérieur ou égal à 50 millions d’euros. Il doit être conduit par des intervenants habilités et être renouvelé tous les quatre ans et ce, depuis 2015.
Seules les entreprises possédant un Système de Management de l’Energie certifié (SME type ISO 50001) seront exemptées de cette obligation.

Quelques liens utiles pour en savoir plus :  
Qu’est-ce que l’audit énergétique ? – Audits énergétiques réglementaires, une mascarade ? – L’audit énergétique virtuel, c’est quoi ?

A lire également : 5 différences entre un audit virtuel et un audit classique

Bilan Carbone

Depuis 2004, le Bilan Carbone est la démarche la plus répandue en France pour quantifier et diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Son périmètre d’étude est complet : tous les types d’émissions sont concernés.
Il comprend 6 étapes :
1. La sensibilisation au changement climatique
2. La définition du périmètre de l’étude
3. La collecte des données
4. L’analyse des résultats
5. L’établissement d’un plan d’actions de réduction
6. La mise en place de ce plan

Lien utile : Ademe : Accompagnement individuel

Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

Le BEGES découle du Bilan Carbone et s’impose aux sociétés de plus de 500 salariés dont le siège social est en France. Son périmètre d’étude est plus réduit : émissions directes liées à l’énergie, émissions indirectes liées à l’énergie et facultativement les autres émissions indirectes. Il doit être réalisé tous les trois ans et ce, depuis 2012.

Pyramide Immo

Lien utile : Association bilan carbone

Annexe environnementale (bail vert)

La loi dite de Grenelle II impose aux baux de plus de 2000m2 de comporter une annexe environnementale depuis 2012. Les locataires et bailleurs doivent dresser un bilan de l’évolution de la performance énergétique et environnementale du bien et se prononcer conjointement sur un plan d’actions, pouvant générer in fine une baisse des charges.

Les éléments suivants doivent impérativement y apparaitre :

    • Rencontre périodique entre bailleur et preneur (périodicité à fixer),
    • Etablir un plan d’actions,
    • Communication réciproque des consommations (énergie, eau, déchets) par le bailleur et par le preneur sur son périmètre privé,
    • Communication réciproque du descriptif des installations techniques par le bailleur et le preneur sur son périmètre privé,
    • Transmettre les consommations réelles (eau, énergie, déchets).

Liens utiles : Annexe environnementale

Réglementation thermique

Les dispositifs réglementaires tendent vers une normalisation de l’efficacité énergétique pour valoriser le patrimoine immobilier et faire face aux défis environnementaux des prochaines décennies.

LE GUIDE DE DECRET TERTIAIRE

Soyez notifié lors de la sortie du guide d’analyse « Stratégie décret tertiaire »

Pour aller plus loin :


Vincent Bryant

Publié par Vincent Bryant

Président chez Deepki.