Lors des accords européens sur l’énergie et le climat, l’État français à mis en place le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Cette démarche a été créée en 2006 et instaurée dans le cadre de la loi POPE (Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) datant de juillet 2005. Celle-ci incite, en autre, les entreprises et collectivités à réaliser des travaux pour faire des économies d’énergie tout en obligeant certains fournisseurs d’énergie (appelés « « obligés** ») à les financer. Dans le cas où les concernés refusent, ils s’exposent à des pénalités financières. Retour sur ce dispositif vertueux bien rodé.

Quelle est la vocation des CEE ?

Comment fonctionne le dispositif ?

Les “obligés” sont dans l’obligation de contribuer financièrement à une partie voire à la totalité des travaux de restauration énergétique des entreprises éligibles. Durant ces travaux, les fournisseurs d’énergies ont deux options :

    • Première option : ils sont guidés par des sociétés de conseil en économie d’énergie permettant de fournir des justificatifs de travaux auprès du pôle national des CEE. Ces actions permettent d’émettre un certain nombre de CEE qui seront par la suite vendues aux fournisseurs d’énergies sur le marché des CEE. Sachant que, plus les fournisseurs vendent de l’énergie, plus ils se doivent d’accumuler des certificats selon un quota défini par l’État. 
    • Deuxième option : ils peuvent directement traiter avec les sociétés de conseil en économie d’énergie pour recevoir les CEE. Par la suite, les sociétés de conseil délivreront des justificatifs de travaux au pôle national de CEE, permettent aux “obligés” de récupérer directement les certifications CEE sans passer par le marché des CEE.

Quelles sont les obligations des fournisseurs d’énergie ?

Après deux cycles qui ont permis sa montée en puissance (460 TWh cumac* en deuxième période sur les années 2011-2014), le système a entamé sa 3ème période le 1er janvier 2015 pour une période triennale. L’obligation globale imposée aux vendeurs d’énergie équivaut à 700 TWh cumac* sur la période 2015-2017. Ségolène Royal avait annoncé une 4ème période d’obligations de 2018 à 2020 pour continuer à soutenir ses initiatives positives.

*KWh cumac : unité de compte signifiant que le calcul de l’économie intègre des données de Cumul et d’Actualisation

Comprendre le fonctionnement du dispositif CEE en vidéo :

Comment obtenir la prime énergétique ?

Afin d’augmenter l’engagement, l’État a développé un dispositif supplémentaire depuis le 1er janvier 2016 concernant les CEE : il s’agit de la prime précarité énergétique. Cette prime, offre des aides destinées à la rénovation de logements en situation de précarité. 

Chaque “obligé” établie librement le montant de ses primes. Les primes vont donc varier d’un fournisseur à l’autre. En conséquence, il y a tout intérêt à les comparer en identifiant la prime la plus intéressante pour vos CEE et le fournisseur le plus intéressant. À savoir qu’il est possible de choisir la prime d’un fournisseur d’énergie même s’il ne s’agit pas de votre fournisseur actuel.

A lire également : Certificats d’Economie d’Energie : comment ça marche ?


**Obligés : producteurs d’énergie, tenus à acquérir des CEE à la hauteur de leurs ventes.

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Clémence Michel

Publié par Clémence Michel

Digital Marketer chez Deepki.