Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été instauré dans le cadre de la loi POPE (Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) de juillet 2005 pour mobiliser les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) autour du principe d’efficacité énergétique. Retour sur ce dispositif vertueux bien rôdé.


Quelle est la vocation des CEE ?

    • Promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des principaux consommateurs par une incitation financière directe.
    • Favoriser la croissance des énergies renouvelables.

Comment le dispositif fonctionne ?

 


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Après deux cycles qui ont permis sa montée en puissance (460 TWh cumac en deuxième période sur les années 2011-2014), le système a entamé sa 3ème période le 1er janvier 2015 pour une période triennale. L’obligation globale imposée aux vendeurs d’énergie équivaut à 700 TWh cumac sur la période 2015-2017. Ségolène Royal a annoncé une 4ème période d’obligations de 2018 à 2020 pour continuer à soutenir ses initiatives positives.


Pour aller plus loin :


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Clémence Michel

Publié par Clémence Michel

Digital Marketer chez Deepki.