Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été créé en 2006 suite à la promulgation de la loi POPE (Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) datant de juillet 2005. Ces certificats sont délivrés par l’État Français. Leur objectif ? Augmenter l’engagement environnemental des entreprises et collectivités en réalisant des économies d’énergie.

Quelles sont les aides financières possibles ?

L’identification préalable des potentiels d’économies d’énergie est essentielle. Leur valorisation en KWh cumac* sera également utile pour juger du retour sur investissement escompté. Plus l’ampleur des gains sera importante dans le temps, plus l’intérêt d’avoir une approche nette des coûts sera fort afin de pouvoir aspirer à des aides financières.
Selon la nature de votre projet, vous pourrez prétendre à des aides à l’investissement de l’ADEME sur des prestations de type études de diagnostic (jusqu’à 50 000 €) ou d’accompagnement de projet (jusqu’à 100 000 €). La prise en charge par l’ADEME et le système des CEE étant deux dispositifs financiers non cumulables, il est recommandé de calculer en amont celui qui vous conviendra le mieux.

*KWh cumac : unité de compte signifiant que le calcul de l’économie intègre des données de Cumul et d’Actualisation

Quelles dépenses sont éligibles au CEE ?

    • Les investissements concrets dans des équipements innovants, matériels ou services énergétiquement performants.
    • La contribution financière à des programmes : sensibilisation, formation, pédagogie…

En revanche, ces dépenses ne doivent pas dépasser certains seuils : 50 GWh cumac minimum pour une demande portant sur des opérations standardisées et 20 GWh cumac minimum pour des opérations spécifiques ou la contribution aux programmes.

Sont exclus les investissements ou demandes :

    • Ayant un impact neutre (remplacement d’une source d’énergie classique par une autre).
    • Portant sur l’adoption d’installations très émettrices de CO2.
    • Relevant de mesures normales (aux impacts peu significatifs).
    • Concernant plusieurs catégories d’opérations (standardisées, spécifiques ou contribution aux programmes).

À combien s’élèvent les remboursements liés à un CEE ?

Tout dépend du potentiel en KWh associé à chaque projet. Les actions standardisées figurent dans le catalogue officiel : l’économie associée y est directement affichée, ce qui permet de calculer une espérance de prise en charge. Les opérations dites spécifiques ne sont pas référencées a priori par le pôle des CEE : l’ADEME pourra être sollicitée pour une expertise ad hoc. La formule de valorisation du CEE est la suivante :

Gain annuel estimé X nombre d’années d’utilisation du nouvel équipement X coefficient d’actualisation

Au-delà de la perspective de remboursement (alléchante mais ponctuelle), il est préférable de se projeter en réfléchissant aux futures économies d’énergie induites par le changement d’équipement.

Entre circuit classique et circuit court, tous les chemins mènent au CEE !

Après validation d’une société de conseil en économies d’énergie, le candidat appelé « éligible » peut formuler une demande de CEE auprès du pôle national des CEE qui enregistrera sa requête. S’il est validé (après 2 à 6 mois de délai), le CEE délivré sera transféré au marché des CEE où ont lieu les transactions avec les « obligés**».

L’« éligible » peut également s’adresser en amont de son projet à un ou plusieurs « obligés**» présélectionnés pour tenter de développer un partenariat. En cas d’accord trouvé, l’« obligé» achètera directement les CEE correspondants au pôle national des CEE sans passer par le marché des CEE.

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**Obligés : producteurs d’énergie, tenus à acquérir des CEE à la hauteur de leurs ventes.

Le dispositif des CEE est prometteur au vu des enjeux économiques et énergétiques ! Il figure comme un accélérateur de prise de décision pour le lancement d’un projet. Découvrez comment mettre en place un plan d’action concret et priorisé :

Clémence Michel

Publié par Clémence Michel

Digital Marketer chez Deepki.