Il était attendu depuis plusieurs années : le décret relatif à l’obligation d’effectuer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires est paru le 10 mai. Voici ce que contient ce texte capital pour l’efficacité énergétique du secteur immobilier.


Objectif : une réduction de 25 % de la consommation énergétique

Elle l’avait promis, elle l’a fait. Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, a fait paraître tous les décrets d’application de la loi de transition énergétique avant la fin du mandat. A quelques jours de la passation avec le nouveau gouvernement, le fameux « décret tertiaire » est paru. Et c’est peu dire que le texte était attendu, puisqu’il était évoqué depuis… 2010 !


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Mais que dit ce « Décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire » ? Tout simplement que les bâtiments tertiaires devront mener, d’ici 2020, des travaux visant une réduction de 25 % de leurs consommations d’énergie. Sont ainsi concernés, selon le texte de loi, les propriétaires de bâtiments de plus de 2000 m2 à usage de :

  • bureaux ;
  • hôtels ;
  • lieux d’enseignement ;
  • commerces ;
  • bâtiments administratifs.

Les bâtiments classés monuments historiques sont en revanche exclus de l’obligation de mener des travaux, si ces derniers devaient les dénaturer.

Pour arriver à cette réduction d’un quart des consommations, les propriétaires devront prendre en référence la dernière consommation totale, ou un seuil exprimé en kWh/m2/an d’énergie primaire. Dans le cas où des travaux de réduction des consommations ont été engagés avant 2006, la consommation d’énergie connue avant la réalisation des travaux peut être prise comme référence, de telle sorte à valoriser les actions déjà engagées.


Pour découvrir le Guide « Stratégie décret tertiaire »


Mise en œuvre du décret sur la performance énergétique du parc tertiaire

Une étude énergétique devra être menée. Elle doit proposer un plan d’actions permettant de réaliser des économies d’énergie atteignant un objectif de réduction de 40 % des consommations à 2030. Les recommandations résultant de l’étude devront être « hiérarchisées selon leur temps de retour sur investissement ».

Afin d’éviter que les travaux ne représentent un coût excessif, il est précisé que, si le retour sur investissement est supérieur à 5 ans dans le secteur privé et à 10 ans dans le public, ou si le coût est supérieur à 200 € HT/m2, alors les objectifs peuvent être recalculés.


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Une action à l’échelle du patrimoine

Le décret précise que, pour satisfaire à ces obligations, le propriétaire pourra remplir ses obligations sur l’ensemble de son patrimoine ou bâtiment par bâtiment. Aucune sanction n’a, en revanche, été prévue dans le dispositif, le législateur comptant sur l’effet dissuasif d’une perte potentielle de valeur des locaux pour convaincre les propriétaires de lancer les travaux.


Le guide d’analyse « Stratégie décret tertiaire » revient sur les grandes étapes de l’obligation et explique les différentes stratégies possibles à adapter selon votre parc immobilier.


Pour aller plus loin :


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Clémence Michel

Publié par Clémence Michel

Digital Marketer chez Deepki.