Pour tous les profils de consommateurs (privés, publics, particuliers ou professionnels), la fin des tarifs réglementés pour le gaz est désormais actée depuis le 1er janvier 2016. Seuls les tarifs pour des consommations situées en dessous de 30 MWh sont encore réglementés par défaut mais leurs bénéficiaires peuvent sortir librement de ce dispositif en faisant une simple démarche. Comment fonctionne le tarif réglementé et quelles sont les alternatives possibles ?


Composition des tarifs du gaz naturel réglementé de vente

L’Etat fixe les tarifs après avis de la Commission de Régulation de l’Énergie, autorité indépendante qui veille au bon fonctionnement des marchés du gaz et de l’électricité, notamment à la conformité des nouveaux barèmes tarifaires proposés.

En plus de l’énergie consommée, le prix figurant sur la facture finale intègre les paramètres suivants :

  • Le coût de fourniture de l’énergie (dont approvisionnement et commercialisation) : 42 %.
  • Les coûts de transport, de distribution et de stockage : 37 %.
  • Les taxes et contributions : 21 %.

Ce qui rend opaques les taxes et contributions c’est à la fois leur nombre mais aussi la complexité de leurs modes de calcul respectifs. Détails des taxes :

  • La CTA : contribution tarifaire d’acheminement (c’est un pourcentage du coût fixe d’acheminement). Son montant est fonction des choix d’approvisionnement du fournisseur sélectionné et des usages du gaz naturel.
  • La TICGN : taxe intérieure sur consommation de gaz naturel (dont la contribution biométhane et la contribution au tarif spécial de solidarité gaz). Elle est appliquée aux particuliers depuis 2014 et son montant est calculé en fonction de leur consommation.
  • La TVA : taxe sur la valeur ajoutée (qui s’élève à 5,5 % sur l’abonnement et la CTA et à 20 % sur les consommations et la TICGN).

Seule Engie est habilitée à proposer cette offre aux tarifs réglementés dont les tarifs fluctuent potentiellement tous les mois.


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Autres offres en prix de marché ou « non réglementées »

Les autres offres non réglementées sont diffusées par les fournisseurs historiques et les nouveaux fournisseurs dits « alternatifs ». Il existe trois catégories d’offres :

  • Prix indexés : calqués sur une base de référence stipulée dans le contrat, ils évoluent au même rythme que celle-ci.
  • Prix fixes : les prix sont figés (à la hausse comme à la baisse) pendant une période de 1 à 3 ans mais les consommateurs peuvent se désengager à tout moment.
  • Prix libres : le fournisseur définit les tarifs mais l’évolution prévisionnelle est précisée dans le contrat.

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Tous les fournisseurs ne se valent pas d’un point de vue compétitivité. Ce n’est ni leur ancienneté dans le secteur ni leur taille qui garantit les meilleurs prix. En effet, 4 éléments influent sur la constitution du prix de KWh de gaz :

  • La politique commerciale (ex. : nouvel entrant ou leader du marché).
  • La nature juridique de l’offre (réglementée ou de marché).
  • Le niveau de consommation annuelle de référence (CAR).
  • La zone tarifaire du gaz où réside le client (allant de 1 à 6).

Une majoration de 2,63 % depuis le 1er février 2016 des tarifs réglementés du gaz naturel est observable au 1er mars 2017. Elle est légèrement plus forte pour les ménages qui en ont besoin pour deux usages (cuisson et eau chaude). Le prix du gaz subit déjà de plein fouet l’augmentation de 37,2 % de la TICGN depuis le 1er janvier 2017. Aucun consommateur ne semble donc épargné par cette tendance haussière en 2017…


Pour aller plus loin :


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Jenny Dujeux

Publié par Jenny Dujeux

Ingénieure Efficacité Energétique chez Deepki.