La première séance de signature de la nouvelle Charte pour l’efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires du Plan Bâtiment Durable a eu lieu le 11 octobre 2017. Anne-Lise Deloron, Directrice adjointe du Plan Bâtiment Durable, nous explique la nécessité de cette nouvelle charte et les ambitions qu’elle porte pour le parc tertiaire français.


Pourquoi avoir créé une nouvelle charte et quels en sont les contours ?

ALD : En 2013, nous avions lancé cette charte afin d’amorcer un mouvement de mobilisation volontaire et coordonner des acteurs du parc tertiaire qui s’engageaient alors dans la rénovation de leurs actifs, sans attendre la parution du texte réglementaire organisant l’obligation de travaux prévue par la loi dite Grenelle 2. Nous avions alors imaginé que cette dynamique prendrait fin à publication du décret.

L’évolution du contexte réglementaire, avec notamment la prolongation jusqu’en 2050 de l’obligation de rénovation énergétique induite par la loi de transition énergétique, et la montée en puissance de nouveaux enjeux comme l’empreinte carbone des actifs immobiliers nous a conduit à proposer une nouvelle version du texte.

De plus, ces quatre dernières années, nous avons mesuré l’impact positif du partage d’expériences et de la mise en réseau des acteurs : nous ne voulions pas perdre cette dynamique collective. C’est pourquoi, avec ce nouveau texte, nous souhaitons donner un nouveau souffle à la rénovation énergétique du parc tertiaire public et privé.

Cette nouvelle version de la charte conserve ses principes de base : l’idée d’une démarche volontaire et souple où les signataires se fixent eux-mêmes les objectifs à atteindre et leur plan de progrès, sur tout ou une partie de leur parc, en cohérence avec les obligations réglementaires. Les nouveautés de cette charte sont une ouverture des enjeux puisque la charte ne se base plus simplement sur des enjeux énergétiques mais également environnementaux. Un nouvel alinéa invite ainsi les signataires à inclure dans leurs objectifs l’amélioration de l’empreinte carbone de leur parc ainsi que la prise en compte des énergies renouvelables. Enfin, nous avons souhaité dissocier la durée de la charte de toute échéance de publication des textes réglementaires.


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Qui sont les nouveaux signataires ?

ALD : Cette charte s’inscrit dans la prolongation de celle initiée en 2013, et les 109 anciens signataires ont tous reconduit leur engagement en écho à ce nouveau texte.
A l’occasion de cet évènement de lancement du 11 octobre 2017, certains signataires ont souhaité symboliquement réapposer leur signature et ainsi réaffirmer publiquement leurs engagements et leur soutien sans faille à cette démarche volontaire.
C’est ainsi que l’Association des Directeurs Immobiliers, AFILOG, AG2R La Mondiale, Allianz Real Estate, Barjane, BNP Paribas Real Estate, BNP Paribas REIM France, Dalkia groupe EDF, Eiffage Energie, Gecina, Groupama Immobilier, le Groupe ARCOM, l’Institut Français pour la Performance du Bâtiment, Klépierre, l’Observatoire de l’Immobilier Durable, OZE-Energies, Perial Asset Management, SNCF Immobilier, Swiss Life REIM France, Tribu Énergie, l’Université Paris Nanterre et Vinci Énergies ont signé, dans cet esprit, le nouveau texte.

Cet évènement était aussi l’occasion d’accueillir 14 nouveaux entrants dans la démarche : l’ADEME, l’Association Artiès, le C2ds – comité développement durable santé, la COMUE Université de Lyon, la Conférence des Présidents d’Université – CPU, Foncière INEA, MATA Capital, Nexity, l’Université d’Evry Val d’Essonne, l’Université de Haute Alsace, l’Université d’Angers, l’Université de Bordeaux, l’Université de Nantes et l’Université Paul Valéry – Montpellier 3.

En somme, 123 acteurs sont désormais engagés pour l’efficacité énergétique et environnementale du parc tertiaire. Cette nouvelle version de la charte a par ailleurs reçu le soutien de la Direction de l’Immobilier de l’Etat, qui souligne ainsi son intérêt pour la démarche volontaire et les enjeux de rénovation du parc tertiaire.

Comment sera animé le mouvement ?

ALD : Tout comme pour la première version de la charte, notre but est de mettre en réseau les acteurs, de les sensibiliser ainsi que de collecter leurs retours d’expériences afin d’en dégager les bonnes pratiques. De plus, nous animerons le sujet à l’aide de focus thématiques réalisés plusieurs fois par an. L’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID) et l’Institut Français pour la Performance du Bâtiment (IFPEB) seront les soutiens techniques et opérationnels pour animer le mouvement. Ils seront notamment en charge de produire les rapports de suivi à échéance régulière pour dessiner l’avancement du mouvement et de rechercher l’adhésion d’un nombre grandissant d’acteur.

Est-ce que cette charte prend le relai de la réglementation ?

ALD : Aujourd’hui, la Charte est indépendante de tout texte réglementaire. Elle vise uniquement à mobiliser les acteurs volontaires pour que le mouvement amorcé depuis près de quatre ans maintenant, continue à prendre de l’ampleur. Evidemment, le Plan Bâtiment Durable travaille en bonne intelligence avec les pouvoirs publics et nous espérons que les enseignements tirés grâce à la charte serviront au plus grand nombre.

Suite à la suspension du décret tertiaire, doit-on attendre de nouvelles mesures du gouvernement ?

ALD : Il n’est pas de mon ressort d’annoncer les prochaines mesures du gouvernement en la matière. Le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire annoncera dans les prochaines semaines une feuille de route consacrée à la rénovation énergétique du bâtiment. Nous ne pouvons qu’espérer que des mesures fortes seront prises en faveur de la performance énergétique et environnementale du parc tertiaire.


Le guide d’analyse « Stratégie décret tertiaire » revient sur les grandes étapes de l’obligation et explique les différentes stratégies possibles à adapter selon votre parc immobilier. La publication du guide d’analyse est prévue pour septembre.


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Agathe Monteil

Publié par Agathe Monteil