Le CPE (contrat de performance énergétique) a été introduit en 2009 par la loi Grenelle I. Il permet de garantir au maître d’ouvrage la réalisation d’économies d’énergie suite à l’intervention d’un opérateur sur le bâti, les équipements ou les usages d’un bâtiment ou d’un parc de bâtiments. Comment fonctionne ce dispositif ?


Principe du CPE : un véritable engagement de la responsabilité de l’opérateur

L’opérateur (qui peut être un groupe d’entreprises aux expertises complémentaires) s’engage par le CPE à atteindre un objectif mesurable d’amélioration de l’efficacité énergétique d’un ou de plusieurs bâtiments. Il définit lui-même les moyens d’atteindre et de contrôler la performance promise dans le contrat.

D’après l’article 5 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit Grenelle I, le CPE implique donc, de la part de l’opérateur, la mise en place d’un diagnostic initial, d’actions pour atteindre l’amélioration énergétique et une période pendant laquelle cette performance est garantie.

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Quelles performances énergétiques doit viser le maître d’ouvrage ?

Le seuil de performance préconisé est, en toute logique, lié aux objectifs fixés par la loi Grenelle I, soit la réduction d’au moins 38 % des consommations énergétiques du parc existant d’ici 2020. Un engagement de réduction des consommations en énergie d’au moins 20 % de la part de l’opérateur passant par le CPE est fortement recommandé.

Sur quels travaux ou actions peut porter le contrat de performance énergétique ?

Tant que les mesures mises en place permettent d’atteindre l’objectif de performance énergétique fixé par le CPE, les interventions peuvent porter sur différents éléments, physiques comme immatériels, parmi lesquels :

  • Régulation du chauffage et de la climatisation ;
  • Optimisation de la consommation de l’éclairage ;
  • Travaux d’amélioration des performances thermiques du bâti ;
  • Amélioration des conditions d’utilisation des locaux ;
  • Formation des usagers à un comportement moins énergivore, sensibilisation aux économies d’énergie ;
  • Télégestion ;
  • Maintenance, etc.

Le CPE permet de garantir les résultats d’une action de rénovation énergétique. Et il est forcément plus facile de se lancer quand les économies d’énergie futures sont garanties ! Vous voulez en savoir plus, notamment sur la possibilité de recours au tiers investissement dans le cadre du CPE ? L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie) a mis à votre disposition une plaquette d’information sur le contrat de performance énergétique très complète.

Clémence Michel

Publié par Clémence Michel

Digital Marketer chez Deepki.