Avec 342 voix favorables contre seulement 192 défavorables, le projet de loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a finalement été voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 juin 2018. Quels sont les objectifs et les évolutions prévues par ce projet de loi ? Décryptage.


Loi ELAN : quels objectifs ?

Projet phare du gouvernement, la loi ELAN prévoit d’accélérer l’aménagement du territoire tout en réduisant les inégalités concernant l’accès au logement. Son credo ? « Construire plus, mieux et moins cher ». Pour cela, le projet de loi a pour objectifs de faciliter la reconversion de bureaux en logements et d’augmenter le nombre de HLM en vente. Ainsi, plus de 40 000 logements HLM par an devraient être cédés, contre seulement 8 000 actuellement.

Notons également que la construction de nouveaux logements sera largement encouragée puisque les droits à construire devraient passer de 10 à 30% et les procédures administratives seront allégées. En effet, le projet de loi vise à simplifier les normes – à l’exception des normes de sécurité – et à accélérer les procédures tout en luttant contre les recours abusifs concernant le refus de permis de construire.

Deux sujets chauds : le carnet numérique du bâtiment et l’obligation de rénovation énergétique

Après de nombreux débats, la dernière version du texte prévoit que le carnet numérique du bâtiment se matérialisera sous forme d’un service en ligne purement informatif. Il ne se limitera plus seulement aux travaux liés à la performance énergétique des bâtiments mais s’étendra désormais à l’ensemble des travaux structurants pour le bâtiment. Un décret est encore attendu afin d’en préciser les obligations.

L’article 55 du projet de loi ELAN, qui reprend l’obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire,  précise d’ores et déjà les objectifs de réduction des consommations d’énergie, par rapport à 2010 :

  • -40% à horizon 2030
  • -50% à horizon 2040
  • -60% à horizon 2050

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Face à l’exigence des objectifs de réduction des consommations énergétiques, le projet de loi prévoit certaines modulations en cas :

  • de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales
  • de changement d’activité ou de volume d’activité
  • de coûts disproportionnés en comparaison avec les avantages attendus.

Le décret d’application devrait également venir préciser les modalités pratiques de ces objectifs d’ici peu.

La question du portage politique du projet de loi

Après avoir été voté en première lecture à l’Assemblée Nationale, le projet de loi devra encore faire l’objet d’un examen au Sénat afin d’être validé. Dans le cas contraire, le Sénat se verra dans l’obligation de faire à nouveau évoluer ses dispositions.

Les différentes parties prenantes appellent également à une double clarification :

  • Quid du portage politique du projet ? En effet, celui-ci dépend de deux ministres : Nicolas Hulot (transition écologique et solidaire) et Jacques Mézard (cohésion des territoires).
  • Quid de la répartition des rôles à l’échelle nationale et à l’échelle des territoires ? En effet, bien que l’Etat soit en charge d’accompagner les ménages dans cette démarche, les territoires seront également concernés à travers les initiatives mises en œuvre.

Bien que de nombreuses zones de flou persistent concernant le projet de loi ÉLAN, il semblerait que le gouvernement soit majoritairement favorable à sa mise en place.

Soyez notifié lors de la sortie du guide d’analyse « Stratégie décret tertiaire » 

Agathe Monteil

Publié par Agathe Monteil

Cheffe de Projets Marketing chez Deepki.