Les erreurs de facturation énergétique ne sont pas rares tant le calcul des différentes composantes tarifaires est complexe. Pour le gaz, on estime le nombre de factures erronées à 1 sur 30 : il est donc nécessaire de les contrôler ! Connaissez-vous les différentes composantes d’une facture de gaz et la façon dont elles sont calculées ? Zoom sur les différentes briques de coûts d’une facture et sur la méthodologie à adopter pour les contrôler.


La composition d’une facture de gaz

Taxe de transport ou ATRT (accès des tiers au réseau de transport du gaz naturel)
Cette taxe dépend de la localisation du site approvisionné. Son montant est déterminé indépendamment de la consommation à partir du code INSEE de la commune concernée. Ce code est l’équivalent du code postal, à la différence près qu’il s’agit d’un identifiant unique. Chaque commune dispose de son propre code INSEE. À partir du code INSEE auquel est attaché le contrat de gaz, on peut connaître la région concernée, le type de gaz fourni, le nom du distributeur d’énergie, l’éloignement du point de livraison et le coefficient appliqué pour le calcul de l’ATRT.

Taxe de distribution ou ATRD (accès des tiers au réseau de distribution du gaz naturel)
L’ATRD est constituée d’une part fixe et d’une part variable, qui dépend de la consommation. Son tarif est fixé au niveau national par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Les variables de l’ATRD sont déterminées en fonction du distributeur et du transporteur d’énergie, à partir du code INSEE de la commune desservie. Cette composante est totalement indépendante du fournisseur de gaz. Lorsque le coefficient applicable est déterminé, à partir des tables disponibles en open data, il suffit de le multiplier par la consommation pour obtenir le montant de la taxe.

Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel ou TICGN
C’est une taxe de l’État, appliquée de manière identique à tous les clients, quels que soient le transporteur, le distributeur et le fournisseur d’énergie. La TICGN est variable et dépend de la consommation. Elle est fixée chaque année, indépendamment de la localisation du site alimenté. Elle ne s’applique que lorsque le gaz naturel est utilisé comme combustible et brûlé pour produire de la chaleur ou de l’énergie. Les clients professionnels peuvent obtenir une exonération de cette taxe dans certains cas (gaz utilisé comme matériel, production d’électricité, fabrication de produits minéraux non métalliques…).

Contribution tarifaire d’acheminement ou CTA
Il s’agit d’une taxe relative à la distribution et au transport. Sa composante affectée à la distribution correspond à 20,8 % de l’ATRD. La partie transport et acheminement de la CTA est spécifique à chaque fournisseur, mais dépend généralement de la consommation. Cette contribution, présente également sur les factures d’électricité, sert à financer le régime d’assurance vieillesse des personnels du secteur ayant acquis des droits avant le 1er janvier 2005.

Taxe de stockage
La formule de calcul de la taxe de stockage est harmonisée depuis le 1er avril 2018. Elle dépend du profil client associé à la tranche tarifaire de distribution et du code INSEE (qui donne le coefficient).

Grille tarifaire fournisseur
Le coût du kWh est fixé entre le client et le fournisseur d’énergie. Il peut s’agir d’une composante fixe avec variable ou d’une composante uniquement variable selon les négociations. La grille fournisseur dépend souvent des tranches tarifaires et des profils.

Location du compteur
Coût fixe mensuel, le tarif de location du compteur est un prix public mis à jour chaque année par GRDF.

Dépassements éventuels
Les dépassements de consommation par rapport à la tranche tarifaire choisie existent. Dans ce cas, une ligne de coût spécifique à ces dépassements apparaît dans la facture.

Comment contrôler une facture de gaz ?

Pour vérifier les factures de gaz, vous devez commencer par connaître la tranche tarifaire, le profil et le code INSEE de la commune où se trouve le compteur. À partir de ce code unique, il est ensuite possible de trouver le code de la station météo du secteur et la zone climatique dont dépendent les taxes.

L’ATRT et l’ATRD sont fonction de nombreux facteurs régionaux. Le coût du gaz n’est pas le même partout en France. Il existe en effet 2 types de gaz différents : le gaz B au nord et le gaz H au sud. L’approvisionnement des clients en gaz B ou H est déterminé géographiquement, selon la distance d’accès à l’un ou l’autre des 2 réseaux.

Pour calculer le montant des différentes taxes d’une facture de gaz, il faut calculer le coefficient météorologique permettant de déterminer l’ATRD et l’ATRT fixes, puis déterminer l’ATRD variable en tenant compte de la consommation. La TICGN sera équivalente au coefficient public multiplié par la consommation. Il faut en revanche disposer des contrats pour avoir les informations nécessaires au calcul de la CTA (distribution et transport), qui varie selon les fournisseurs. Il suffit enfin de vérifier les pénalités en cas de dépassement pour terminer la vérification.

Le contrôle des factures de gaz est une opération relativement complexe… mais indispensable ! Il est donc pertinent de s’appuyer sur des algorithmes pour vérifier les données sans perdre trop de temps dans le recueil et le calcul des différentes composantes de facturation. Une fois les factures de gaz contrôlées, il deviendra également possible de les optimiser.

Gabrielle DESPRES

Publié par Gabrielle DESPRES

Cheffe de Projets chez Deepki.