1. Connaître le Décret Tertiaire sur le bout des doigts

Pour rappel, le décret tertiaire, aussi appelé « décret de rénovation tertiaire », présente l’obligation d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire.

D’abord annoncé en 2010, le décret tertiaire n’est finalement paru qu’en mai 2017 pour être finalement suspendu 2 mois plus tard. En effet, le 11 juillet 2017, le Conseil d’État a suspendu l’intégralité du décret tertiaire qui obligeait les propriétaires de bâtiments tertiaires à réduire de 25 % leurs consommations énergétiques d’ici 2020.

Après cette première suspension, la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) redonne une base légale à l’obligation de performance énergétique du parc tertiaire. Suite à son entrée en vigueur le 1er octobre 2019, ce décret devient enfin une réalité et éclaircit les zones d’ombres de l’article 175 de la loi ÉLAN. Un arrêté est toujours attendu afin de venir préciser certains aspects opérationnels du décret.

Ceci représente l'opportunité d'apprendre du décret tertiaire

2. Se renseigner en amont sur les critères de soumission

La première question à vous poser : “Mon patrimoine est-il concerné par la loi ?”. Sont concernés par l’application du décret tertiaire les propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire privés et publics présentant une surface supérieure ou égale à 1 000 ㎡ au plancher ou cumulée. Les obligations de chacun d’entre eux étant reportées à la rédaction du bail.

Exemples de bâtiments tertiaires soumis au décret

    • Hôtels
    • Commerces
    • Bâtiments de bureaux
    • Bâtiments dédiés à l’enseignement
    • Bâtiments administratifs, etc.

3. Être conscient.e des échéances et des objectifs ambitieux à atteindre

En plus d’améliorer l’aménagement du territoire et d’accélérer la construction de nouveaux logements, le décret tertiaire impose d’atteindre des objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique.

Les concernés devront atteindre les objectifs suivant, en se basant sur l’année 2010 :

    • -40% d’ici 2030 ;
    • -50% d’ici 2040 ;
    • -60% d’ici 2050.

Soyez vigilants ! La première échéance de transmission des données sur la plateforme de l’ADEME est fixée au 30 septembre 2021 !

Les données à transmettre sur la plateforme de l’ADEME :

    • l’activité tertiaire exercée ;
    • la surface de chaque bâtiment ou partie de bâtiment ;
    • les consommations annuelles d’énergie ;
    • l’année de référence et les consommations associées ;
    • les indicateurs d’intensité d’usage applicables aux activités hébergées ;
    • les modulations du volume d’activité ;
    • les consommations liées à la recharge des véhicules électriques.

4. Anticiper la mise en place du Décret Tertiaire

Maintenant que vous savez si vous êtes concerné et quels sont les objectifs à atteindre, il est question d’envisager des solutions concrètes pour vous mettre en conformité !

La prochaine question à vous poser est la suivante “Comment puis-je répondre de façon simple et rapide à cette obligation réglementaire afin d’être en conformité ?”. Il est avantageux pour tous ceux qui sont concernés d’envisager la solution la plus adaptée à leur parc.

Le législateur laisse le choix entre plusieurs combinaisons possibles :

    • Réponse à l’échelle du bâtiment ou du parc ;
    • Choix entre une ou plusieurs année(s) de référence applicable(s) ;
    • Choix des indicateurs de performance.

Ainsi, il est préférable de faire appel à des spécialistes afin de définir une stratégie sur-mesure. Pourquoi ne pas adopter une solution clés en mains afin d’établir votre stratégie et vous mettre en règle rapidement ?

Attention cependant à choisir un prestataire qualifié et proposant une prestation complète ! En plus de vous aider à définir la stratégie la plus adaptée à votre patrimoine, celui-ci devra s’assurer de l’atteinte rapide des objectifs de réduction des consommations fixés par le décret en :

  • transmettant automatiquement vos données à l’ADEME ;
  • définissant des plans d’action concrets pour vous permettre d’atteindre vos objectifs ;
  • calculant l’efficacité et la rentabilité des actions menées ;
  • animant la démarche auprès de vos équipes.

Ceci représente la solution à l'application du Décret Tertiaire

5. Et si cette obligation se transformait en levier de performance énergétique ?

Transformez cette obligation réglementaire en réel levier de performance énergétique. Faites entrer le suivi de votre réduction de consommation dans une véritable politique d’energy management. Vous avez toutes les clés en main !

En effet, une fois lancé.e dans une démarche de réduction des consommations énergétiques, pourquoi vous arrêter là ? La data collectée pour répondre au décret tertiaire vous permet également de :

    • Obtenir une vision globale de votre parc et faire le point sur sa consommation ;
    • Optimiser la gestion de votre patrimoine tout en gagnant du temps au quotidien ;
    • Améliorer le pilotage de vos consommations énergétiques et détecter des anomalies de consommation ;
    • Mettre en place des plans d’action efficaces et rentables pour améliorer votre performance énergétique.

Ceci représente la collecte de données

Par ailleurs, la saisie manuelle est chronophage et souvent source d’erreurs ! Automatiser la collecte et le traitement des données vous garantit fiabilité et gain de temps. Une solution basée sur la data permet d’être efficient et de pouvoir consacrer du temps à d’autres tâches à plus forte valeur ajoutée.

La collecte des données vous permet d’obtenir une vision globale de votre parc afin de mieux le comprendre et l’analyser. De cette façon, vous pourrez détecter les potentielles anomalies de consommation et envisager des actions correctives à mettre en place. Il sera ensuite possible de les prioriser en fonction de la facilité de mise en oeuvre et du retour sur investissement.

N’attendez plus pour répondre au Décret Tertiaire ! Découvrez notre guide ! Vous y trouverez toutes les informations nécessaires à l’application du décret tertiaire : qui est concerné, les objectifs fixés, les modulations prévues, le calendrier à respecter, les risques en cas de non-application, comment répondre à l’obligation et les étapes de suivi à instaurer !

Avec ce guide, le décret tertiaire n’aura plus aucun secret pour vous !

Publié par Eleonore Poignard