Décret Tertiaire

Décret tertiaire : Définition

Le décret tertiaire, aussi appelé « décret de rénovation tertiaire », présente l’obligation d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire instaurée par la loi Grenelle II puis repris par la Loi de Transition énergétique et enfin dans la Loi ELAN

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Découvrez l’histoire du décret tertiaire :

Parution et suspension du décret tertiaire : l’histoire d’un rendez-vous manqué

Annoncé pour la première fois en 2010, le décret tertiaire n’est finalement paru qu’en mai 2017 pour être suspendu 2 mois plus tard. Pierre angulaire de la politique de sobriété énergétique dans l’immobilier tertiaire, ce texte fixait les objectifs de réduction de la consommation énergétique à horizon 2020. Sa courte vie et le vif débat soulevé révèlent aussi bien l’ambiguïté de l’administration au sujet de la transition énergétique que le cruel manque d’innovation du secteur immobilier pour opérer cette transition efficacement. Retour sur un chemin semé d’embûches.

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Du Grenelle II à la loi de transition énergétique

« On n’aurait jamais été aussi près de la date de parution du décret sur la rénovation tertiaire. Après deux ans de silence, son retour officiel serait prévu pour décembre 2016 avec pour effet, des implications majeures pour l’immobilier tertiaire… Vous avez l’impression d’avoir déjà entendu ça quelque part ? Nous aussi. Retour sur la fabuleuse histoire du décret rénovation tertiaire. »

Lire la suite : Le décret tertiaire ou l’arlésienne du secteur immobilier

Focus sur les causes de la suspension du décret tertiaire

« Il était (très) attendu lorsqu’il est finalement paru en mai… mais la vie du décret tertiaire a été de très courte de durée puisque presque 2 mois jour pour jour après sa sortie, le voici complètement suspendu. En effet, le 11 juillet, le Conseil d’État a suspendu l’intégralité du décret tertiaire qui obligeait les propriétaires de bâtiments tertiaires à réduire de 25 % leurs consommations énergétiques d’ici 2020. Que s’est-il passé ? Datanergy fait le point sur ce dernier et triste épisode de la saga du décret tertiaire. »

Lire la suite : Le décret tertiaire est suspendu…

Rebondissement final : parution du décret tertiaire !  

« Suite à sa publication au Journal Officiel le 23 juillet 2019, le décret tertiaire est enfin une réalité et vient éclaircir les nombreuses zones d’ombre soulevées par l’article 175 de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Quelles sont les précisions apportées par ce décret ? Et que devez-vous en retenir ? Datanergy fait le point pour vous ! »

Lire la suite : Entrée en vigueur du décret tertiaire le 1er octobre 2019 : qu’est-ce que cela implique pour vous ?